Vos droits et devoirs

Les règles de bon voisinage

Le bruit (musique, tonte...)

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense et répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”. Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et respecter quelques règles de savoir vivre.

Conformément à l’arrêté du 8 Novembre 1990 article 5, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

De 7 h à 20 h les jours ouvrés
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

L'élagage

Plantations – Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans notre commune. En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.

Par application de l’article 673 du code Civil, les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur les propriétés voisines, dont les voies publiques, et à l’aplomb des dites voies.

Le Maire peut dans le cadre de ses pouvoirs de police, imposer aux riverains de procéder à l’élagage ou l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage et à la sécurité.

Dans l’hypothèse où, après une mise en demeure sans résultat, le Maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avancée des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires ainsi que le prévoit l’article L2212-2-2 du Code Général des collectivités Territoriales

Les animaux domestiques

Le plaisir de se promener dans les rues de notre commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments.

Les massifs de la commune embellissent notre village et nous remercions les propriétaires de chiens qui laissent leur chien faire leur besoin dedans de les en empêcher. Merci à tous de ramasser les crottes de vos chiens.

Si votre chien aboie en votre absence vous avez plusieurs solutions, les colliers anti-aboiements ou tout simplement le laisser dans votre domicile.

L'entretien

Quoi de plus déplaisant pour un riverain que de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas : leur nettoyage et déblayement incombent aux résidents.

Déneigement des trottoirs

L’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la sécurité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents. La commune a donc pris un arrêté N°26-2011 prescrivant le déneigement dont voici le principal extrait : “En temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations”.

Grilles et avaloirs bouchés

Ne jetez rien dans les caniveaux et les avaloirs. Et surtout pas des résidus de ciments. Sinon c’est l’inondation ! Faire déboucher un avaloir peut coûter cher au contrevenant.

Les trottoirs et les caniveaux

L’arrêté permanent N°22-2019 en date du 7 mai 2019 prescrit l’entretien des trottoirs et des caniveaux. Il est demandé à chaque habitant de la commune de participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Les bandes enherbées et petits talus seront également entretenus. Les feuilles seront ramassées.

L’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est interdit sur le domaine public.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie.

L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.

Le rejet des eaux pluviales sortant des gouttières est interdit directement sur la chaussée communale.

Les poubelles, les encombrants, les dépôts sauvages

Les poubelles doivent être rentrées dans votre propriété après le ramassage, il est interdit de les laisser sur la voie publique ou sur les trottoirs.

Les encombrants passent plusieurs fois dans l’année devant votre domicile, merci de bien vouloir enlever ce qui est resté sur le trottoir et qui ne peut pas être ramassé par les encombrants mais déposés directement à la déchetterie.

Vous pouvez trouver « Rue des Ponts » et « Allée des Noyers » des conteneurs à verres, vêtements, journaux….
PETIT RAPPEL : Il est interdit d’y déposer des ordures à côté de ces conteneurs sous peines d’amende.

Extrait de l’arrêté n°22-2019 en date du 7 mai 2019 :
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’usage.
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d’enlèvements et de nettoyage. (Dépôts sauvages d’ordures….).

Les boîtes aux lettres

La facilité de l’accès à la boîte aux lettres concerne au premier chef le facteur et donc La Poste. Mais à travers cette dernière, c’est l’ensemble des opérateurs économiques et institutionnels qui communiquent avec les citoyens qui sont concernés. Pour les habitants, posséder une boîte aux lettres accessible, conforme à la réglementation en vigueur, est un élément du cadre de vie et un service de base auquel les citoyens sont très attachés. Cela concerne tout le monde, quel que soit son lieu d’habitation, habitat individuel ou collectif, rural ou urbain.

L’accessibilité permise grâce à sa boîte aux lettres est un élément clé de communication pour les citoyens ; elle permet de bénéficier des services de distribution du courrier, de la presse et des colis.

Une boîte aux lettres doit être accessible Cette accessibilité revêt un nombre d’avantages essentiels :

c’est la condition pour que le facteur puisse distribuer le courrier aisément et en toute sécurité
elle facilite grandement le travail du facteur : gain de temps, prévention des accidents de travail, moindre pénibilité…
elle évite les intrusions dans les propriétés privées
elle participe à la rapidité et à la sécurisation de la distribution de objets
elle limite le nombre des instances et des déplacements qui y sont liés
elle permet d’être en conformité avec la législation en vigueur.