Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Historique de Dormelles – ASPHD
STATUTS D’ASSOCIATION
Association N° W774000741
créée le 24 janvier 1992
Une modification des statuts votée en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mars 2020, a donné lieu au récépissé de la préfecture de Melun. Voici les 2 premiers articles.
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HISTORIQUE de DORMELLES
Article 2 : But
L’association a pour but de veiller à : la protection, la conservation, la restauration par financement, du patrimoine public de la commune en vue de sa transmission aux générations futures.
Ses actions s’ouvrent aux domaines : historiques, artistiques, culturels et environnementaux.
L’association est reconnue d’utilité publique par les services fiscaux, les cotisations et dons sont déductibles.
La cotisation est de 15 € pour une personne seule et 20 € pour un couple.
Composition du bureau de l’ASPHD suite à l’Assemblée Générale du 03 décembre 2022
Président : Mr Lomet Pascal
Secrétaire :Chantal HAUSER
Trésorière : Mme Groc Isabelle
Mail: vlomet@orange.fr
Siège social : Mairie de Dormelles 14 Rue de la Mairie 77130 DORMELLES
Dernier bulletin n°48 :
