Comment utiliser le site Geoportail pour consulter le Plan Local d'Urbanisme de Dormelles

Le site Geoportail de l’Urbanisme – il faut le dire – n’est pas un site conçu pour le seul grand public, mais en fait un site de référence pour les administrations, les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme, les notaires, les architectes… Il contient tout ce que ces acteurs doivent savoir, par exemple dans le cadre de la vente/achat d’un bien immobilier, de l’étude et la réalisation d’un projet de construction. Mais le prix de cette exhaustivité réglementaire et technique est qu’il est foisonnant, très complexe, et qu’il faut un apprentissage certain pour maitriser cette complexité.

Si on en revient aux questions des chers citoyens de nos communes, le besoin est essentiellement de savoir quelles sont les réglementations d’urbanisme qui s’appliquent dans le cas d’un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation d’un bien immobilier.

Voici quelques clés de lecture pour trouver l’information pertinente…

L'essentiel à savoir...

Le lien direct vers la commune de Dormelles sur le site est le suivant :

Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

La page qui s’ouvre est celle-ci.

Elle présente d’emblée en codes couleurs les zonages de la commune. Vous pouvez zoomer pour avoir plus de détails, sachant que les plans affichés changent selon le niveau de zoom.

Explications :

  • Le site « raisonne » à la parcelle cadastrale. Par défaut, il se centre sur la parcelle de la Mairie ! Il vous faudra donc chercher sur le plan où est votre parcelle (vos parcelles) et cliquer sur elle pour voir s’afficher les informations lui étant spécifiques.
  • Pour la parcelle sélectionnée – ici la Mairie – il affiche dans le totem de gauche la « Fiche détaillée à la parcelle »: les informations s’appliquant à cette parcelle, en premier le zonage où elle est située – ici UA soit la zone dite Bourg Ancien. Le site affichera la zone d’appartenance de votre parcelle quand vous l’aurez sélectionnée.

Ensuite, en cliquant sur « Ensemble des pièces écrites », vous avez accès à l’ensemble des documents du PLU de Dormelles, tous téléchargeables.

Mais les titres des documents sont standardisés par le site Geoportail et peu compréhensibles en fait. Si vous voulez l’indispensable, téléchargez dans « Réglements » :

  • « Règlement écrit »: c’est l’ensemble des prescriptions réglementaires détaillées pour chacune des zones
  • « Règlement graphique 5 »: c’est le Cahier des recommandations Architecturales

Point d’attention : les « trames jardins »

Le code de l’urbanisme prévoit au titre des articles L151-19 et L151-23  des protections spécifiques pour :

  • Les constructions, les alignements de murs et de façades remarquables (L151-19)
  • Les espaces paysagers et écologiques (L151-23) – les « trames jardin »

Ces dispositions sont systématiquement incluses dans les prescriptions par zone du PLU de Dormelles. Cf. par exemple p.16 du « Règlement écrit »

Mais elles s’appliquent à des éléments de patrimoine et des  espaces précis identifiés sur la carte du zonage. Ils sont repérés par des zones  marquées par des « étoiles » sur la parcelle concernée – cf. l’exemple ci-dessous.

Si vous voyez ces marquages sur votre parcelle, sachez que ces prescriptions s’y appliquent. Par exemple vous ne pourrez pas construire un garage sur une « trame jardin ».

Bonne navigation sur le site Geoportail de l’Urbanisme !

Rappel : n’hésitez pas prendre contact contact tôt dans l’étude de votre projet auprès de la Mairie, où vous trouverez tous les conseils nécessaires sur les règlements d’urbanisme.