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Le Maire de DORMELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2542-3,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le règlement Sanitaire Départemental,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la Commune,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants, que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposés par la loi dans l’intérêt de tous.

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 : Mesures générales et permanentes portant sur la propreté de la commune.

Compte – tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de Dormelles sont plus respectueuses de l’environnement, mais les résultats obtenus sont d’une part moins flagrante qu’avec l’utilisation de produits phytosanitaires et, d’autre part, plus consommateurs de main d’œuvre.

Aussi, il est demandé à chaque habitant de la commune de participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligation du règlement sanitaire départemental.

Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Les bandes enherbées et petits talus seront également entretenus. Les feuilles seront ramassées.

L’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est interdit sur le domaine public.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie.

L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.

Le rejet des eaux pluviales sortant des gouttières est interdit directement sur la chaussée communale.

ARTICLE 2 : Animaux

Sur les espaces publics (église, école, voies, places, trottoirs, espaces verts, etc…), les propriétaires d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux, sous peine d’amende.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’usager

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d’enlèvements et de nettoyage. (dépôts sauvages d’ordures….)

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

• Monsieur le Préfet,
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lorrez le Bocage.

Chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Dormelles le 7 mai 2019,

Le Maire,

Francis LARGILLIÈRE.